Destinataires : Candidats et agent officiels
Ces directives visent à clarifier les règles relatives au matériel électoral considéré comme des dépenses électorales.
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Ces directives visent à clarifier les règles relatives au matériel électoral considéré comme des dépenses électorales.
L’élection territoriale aura lieu le 3 octobre 2011. Poursuivrez‑vous des études à l’extérieur du territoire à cette date? Pas de panique : Élections TNO a tout prévu. Soyez informés et fin prêts.
Le projet de loi no 7, intitulé Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums, a été sanctionné le 20 mai 2010. Continuez à lire »